Import Suisse
RAPATRIEMENT DE VÉHICULE SUISSE
IMPORT DE VÉHICULES SUISSE, EST-CE INTÉRESSANT?
Selon le taux de change, l’import de véhicules suisse peut être très intéressant. D’une part il y a une multitude de véhicules haut de gamme et sportifs, souvent bien mieux équipés qu’en France, et d’autre part les suisses ont de façon général une déontologie inébranlable au niveau des entretiens et du suivi de leurs véhicules.
Privilégiez un vendeur professionnel, vous pourrez ainsi, sous réserve d’acceptation de celui-ci, récupérer la TVA suisse de 7,7%.
Voici un exemple de calcul pour un achat d’origine suisse en incluant la TVA française.
Prenons une BMW M3 e92 vendue au tarif de 28000 CHF
La conversion CHF/€ nous amène à 24.114€
Ajoutez 20% de TVA française soit 28.936€ tarif auquel il faudra soustraire les 7,7% de TVA suisse que vous pouvez récupérer (sous réserve d’accord avec votre vendeur professionnel)
Soit 2.228€ à récupérer et donc un tarif final de 26.708€
Il y a donc d’excellentes affaires à réaliser en fonction du taux suisse en vigueur.
Il y a cependant une articulation administrative à maitriser parfaitement au niveau des douanes. Lors d’un rapatriement de véhicule sur le territoire français, vous devrez OBLIGATOIREMENT vous arrêtez aux douanes suisses et françaises afin de déclarer l’export suisse et l’import français.
UN CONSEIL QUALIFIÉ POUR UNE TRANSACTION EN TOUTE SÉCURITÉ
Notre conseil est de vous faire assister par un professionnel pour ce type de transaction car sans connaitre avec précision les éléments à fournir aux douaniers, votre véhicule risque de rester bloquer aux douanes. Notre société est spécialisée sur ce type de transaction. Nous fournissons le document EUR1 accompagné d’un CMR en tant que professionnel aux douaniers suisses afin que ceux-ci nous valident le tout et puissions récupérer le document 846A aux douanes françaises dont vous aurez l’utilité pour l’édition de votre carte grise française.
Nous vous remettons le dossier complet prêt à faire immatriculer votre véhicule.
Notre mission :
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Contact des vendeurs suisses et demande des différents éléments administratifs
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Expertise possible sur place par un cabinet agréé
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Rapatriement de votre véhicule
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Passage aux douanes suisses/françaises
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Remise du dossier prêt à faire immatriculer
REMARQUE :
Le certificat de conformité européen doit également être remis par le vendeur, si ce n’est pas le cas Edwington pourra en faire la demande au constructeur (nous consulter pour les tarifs) si toutefois le véhicule est en provenance de l’union européenne.
Un contrôle technique sera obligatoire en France si le véhicule a plus de 4 ans.
Le document 846A remplace un quitus fiscal et ne nécessite donc pas de passage aux impôts français.