Import Italie - Formalités administratives
LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES À L’ITALIENNE
Attention à ce point essentiel car l’Italie présente des différences notables par rapport à la France.
L’organisme officiel italien correspondant à nos préfectures se nomme l’ACI (automobile club d’Italie).
Servizi ACI : http://www.aci.it/i-servizi/servizi-online/certificato-di-proprieta-digitale.html
Cet organisme gère entre autres la radiation des plaques italiennes.
Les documents à récupérer et à présenter à l’ACI sont :
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Il libretto (carte grise) : Toutes les informations du véhicule y figurent, MEC, marque, modèle, le nom des propriétaires précédents (très pratique en Italie pour connaitre le nombre de mains).
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Il certificato di proprieta (certificat de propriété dit CDP) : Attention, celui-ci est passé au numérique.
Vous pourrez d’ailleurs vérifier la cohérence du nom du propriétaire avec le libretto. -
La fattura (facture de vente)
Celle-ci doit faire apparaitre le nom et adresse du vendeur, la désignation précise du véhicule, châssis, kilométrage lors de la vente. -
Attention, le vendeur vous fera sûrement payer les frais de destruction de plaques à l’ACI, obligatoire pour un export en France, le coût est d’environ 100€.
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Vous devrez peut-être faire face à l’achat d’un COC (certificat de conformité européen), le coût varie selon le constructeur. Si la case K de la CG est correctement renseignée, ce ne sera pas le cas.
Idem si le véhicule est considéré d’époque. -
La CMR ou la lettre de voiture, document officiel d’un transporteur agréé à présenter à l’ACI, sans quoi vous n’aurez pas le cachet final de l’Italie vous permettant la CG française.
Seul un professionnel du transport peut vous délivrer ce document.
Le vendeur italien devra radier les plaques italiennes.
Nos services proposent la gestion des ces différents documents, vous orientent avec le vendeur à établir au mieux la vente du véhicule, récupérer le cachet italien et vous assistent pour le rapatriement de votre véhicule jusqu’à votre carte grise française.
QUE FAIRE EN ARRIVANT EN FRANCE ?
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Le contrôle technique
Lors de votre arrivée en France, vous devrez présenter votre véhicule à un centre de contrôle technique, hormis si votre vendeur vous a fourni un CT italien de moins de 6 mois ou si votre véhicule a moins de 4 ans.
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Le quitus fiscal
Vous devrez vous rendre au centre des impôts dont vous dépendez afin de récupérer votre quitus fiscal, document obligatoire pour l’édition de la CG française.
Le quitus fiscal est gratuit, vous devrez vous rendre au service TVA du centre de vos impôts.
Attention, le véhicule doit avoir plus de 6 mois et 6000kms au compteur, sans quoi, l’état français considèrera le véhicule comme neuf, vous devrez alors la TVA française de 20%.
Mieux vaut donc être prudent sur ce point.
A l’obtention de ces deux documents, vous pourrez prétendre à réaliser votre carte grise française.
IMMATRICULER UN VÉHICULE ITALIEN EN FRANCE
Les documents à fournir pour l’immatriculation française sont les suivants :
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Copie Il libretto avec cachet bon pour exportation française
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Copie Il CDP numérique
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Copie pièce d’identité ou passeport
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Copie permis recto/verso
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Copie justif dom de moins de 6 mois
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Copie attestation d’assurance
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Copie Cerfa 13750*05 en vigueur pour demande de carte grise
Nous pouvons réaliser pour vous la demande de votre future carte grise et ainsi alléger votre démarche.